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Termes et Conditions » Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application et conclusion du contrat

Heberjahiz est un service et marque déposée de la société Arcanes Technologies.

Ces conditions générales portent sur les offres et les prestations de services que propose Heberjahiz à travers son site web www.heberjahiz.com. L'offre est sans engagement. Par son acceptation (écrite ou électronique) ou par l'utilisation de la prestation de service, la cliente/le client (ci-après le client) accepte les conditions générales, y compris les autres parties intégrantes (en particulier la liste des prix et les conditions de paiement) du contrat avec Heberjahiz.

2. Prestations et droits de Heberjahiz

2.1. Heberjahiz offre la prestation de service d'hébergement Internet et d'enregistrement de noms de domaine aux conditions de la formule d'hébergement commandée. Heberjahiz fournit les prestations de services dans le cadre d'exploitation qu'elle a à disposition. Heberjahiz pourra faire appel à des tiers pour fournir la prestation.

2.2. Heberjahiz peut adapter la prestation de service pour des raisons de fait. Des modifications de la prestation de service entrent en vigueur en informant le client par lettre, email ou par un autre moyen adéquat. Les clients approuvent la version, valable à un moment donné, par l'utilisation de la prestation de service. L'article 4.8. est applicable pour les augmentations de prix.

2.3. Si une autorité compétente dénonce l'utilisation illégale de la prestation de service par Heberjahiz, si une telle utilisation est évidente ou s'il y a un soupçon pertinent d'une telle utilisation, en particulier sur la base de l'indication d'un tiers, alors Heberjahiz peut astreindre le client à une utilisation conformément au contrat, suspendre la prestation de service pour une durée indéterminée et/ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. D'autres mesures dans le cas de l'utilisation illégale de la prestation de service ou lors d'un soupçon analogue sont réservées. Heberjahiz peut prendre les mêmes mesures lorsque le client ne tient pas compte des dispositions contractuelles.

2.4. Si un client contrevient à des dispositions contractuelles, emploie frauduleusement les prestations de services à des fins illégales ou ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation, Heberjahiz se réserve le droit de désactiver immédiatement le compte en cause.

2.5. Heberjahiz se réserve le droit de refuser et/ou d'annuler le service à quiconque.

3. Responsabilité et obligations du client

3.1. Le client est responsable des informations (textes, images, sons, programmes d'ordinateur, banques de données, dossiers audio/vidéos, etc.) que lui et les tiers qui communiquent avec lui, font transmettre ou exploiter par Heberjahiz avec son accord, qu'ils font diffuser ou qu'ils tiennent prêtes pour consultation. Le client est également responsable des renvois (en particulier des liens) à de telles informations.

3.2. Les informations illicites sont interdites; En particulier les représentations de violence, les discriminations, les appels à la violence ou les délits, les informations diffamatoires, scandaleuses ou simplement privées sans l'autorisation des personnes concernées, la violation des droits d'auteurs, droits des marques ou d'autres droits de la propriété immatérielle, les violations de la personnalité, les émissions de spam, inobservation des limitations d'exportation, l'escroquerie, la pornographie, l'exploitation de matériel obscène, le harcèlement sexuel, le marché de la drogue et les autres activités illégales. Le client reconnaît les conditions générales et les dispositions d'utilisation qui sont communiquées de façon appropriée par Heberjahiz (en particulier sur le site Internet Heberjahiz ou par mail). Le client observe les netiquettes.

3.3. Les prescriptions légales du Maroc et de l'étranger doivent être observées lors de l'utilisation de la prestation de service.

3.4. Le client est responsable de la mise en service des informations.

3.5. Si Heberjahiz enregistre un nom de domaine Internet pour le client, celui-ci reconnaît les conditions contractuelles du bureau d'enregistrement qui est responsable de l'attribution du nom de domaine. Le client n'a pas de prétention à l'encontre de Heberjahiz en relation avec l'acquisition du nom de domaine. En aucun cas Heberjahiz n'est responsable de l'enregistrement dans des répertoires online ou offline. Le client supporte tous les frais d'enregistrement.

3.6. Le client veille à ce que son nom d'utilisateur et mot de passe ne soient pas connus par d'autres personnes et que les informations à ce sujet ne soient pas rendues accessibles.

3.7. Sont interdits, sur un hébergement mutualisé, les programmes mobilisant de manière excessive les ressources du serveur (plus de 30%). Les comptes d'hébergement mutualisé sont accompagnés d'un répertoire CGI-BIN. Le client est libre d'utiliser ses propres scripts CGI, cependant Heberjahiz se réserve le droit de désactiver certains scripts s'ils affectent les performances du serveur d'hébergement mutualisé.

3.8. Il est interdit d'installer un réseau IRC et/ou IRC Bots sur les serveurs Heberjahiz.

4. Facturation et conditions de paiement

4.1. Heberjahiz est un service prépayé. Le client est tenu de procéder au règlement avant l'activation du service.

4.2. Heberjahiz accepte les modes de paiement ci-après: virement bancaire, versement bancaire, carte bancaire, en espèces et Paypal.

4.3. Le client garantit à la société Arcanes Technologies qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.

4.4. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l'émetteur de la carte d'une part et entre la société Arcanes Technologies et son établissement bancaire d'autre part s'appliquent.

4.5. En cas de paiement par carte bancaire, des frais de 3% du montant total toutes taxes comprises sont débités du moyen de paiement utilisé. Ces frais sont non remboursables même en cas d'annulation de la commande quelque soit la raison y compris la non disponibilité d'un service et même dans le cadre d'une garantie satisfait ou remboursé.

4.6. La reconduction des abonnements n'est pas tacite. Le client est tenu de procéder au paiement avant la date d'échéance.

4.7. Lors d'un retard de paiement, Heberjahiz peut suspendre l'exploitation de la prestation de service et/ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement.

4.8. Heberjahiz se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Heberjahiz annonce les éventuelles augmentations de prix, 30 jours avant leur entrée en vigueur, par lettre, email ou par un autre moyen adéquat. Sans résiliation écrite pendant ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées par le client.

5. Garantie et responsabilité

5.1. Garantie et responsabilité de Heberjahiz

5.1.1. Heberjahiz ne fournit pas de garantie pour le fonctionnement sans dérangement de la prestation de service. Heberjahiz ne peut pas garantir le service ininterrompu, le service à un moment déterminé et la qualité des données enregistrées et transmises. Heberjahiz n'est pas responsable de la publication de données par inadvertance et de leur détérioration ou de leur effacement.

5.1.2. Heberjahiz n'est pas responsable des prétentions ou des dommages qui naissent chez le client ou chez le client de ce dernier, en particulier pour les dommages en raison de la perte de données, ou en raison de l'impossibilité d'obtenir l'accès à Internet, ou d'envoyer des informations ou d'en recevoir.

5.1.3. Heberjahiz ne peut pas être rendu responsable d'un emploi frauduleux et des dommages de tiers, pour des défauts de sécurité du réseau de télécommunications et d'Internet et pour les frais de prestations de réparation et de support.

5.1.4. Heberjahiz n'est pas responsable des interruptions d'exploitation qui servent à la réparation de dérangements, à l'entretien, à l'introduction de nouvelles technologies ou à des buts semblables.

5.1.5. Heberjahiz ne fournit pas de garantie quant à la véracité et la pertinence des informations contenues sur le whois des noms de domaine .MA. La disponibilité d'un nom de domaine .MA est donnée à titre indicative seulement. Heberjahiz ne peut pas être rendu responsable pour des problèmes ou dommages surgis par conséquence d'informations inexactes ou incomplètes du registre whois NIC.MA.

5.1.6. Heberjahiz offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours calendaires pour toutes les formules d'hébergement mutualisé (les services liés aux VPS, serveurs cloud, serveurs dédiés et noms de domaine sont exclus). Elle démarre le jour de l'activation du compte. Sans résiliation écrite avant l'expiration de ce délai et/ou devant le non respect des présentes conditions d'utilisation, le client ne peut prétendre à un remboursement ou dédommagement quelconque. La garantie "satisfait ou remboursé" donne lieu à un remboursement intégral, hors frais d'activation.

5.2. Garantie et responsabilité du client

5.2.1. Le client est responsable vis-à-vis de Heberjahiz de tous les dommages qui se rapportent à la violation de sa responsabilité et de ses obligations contractuelles.

5.2.2. Si Heberjahiz, un organe membre, un manager ou un collaborateur de Heberjahiz est poursuivi pénalement, civilement ou administrativement pour l'illicéité des informations proposées par le client et/ou qu'on leur demande des comptes, le client est alors responsable du dommage. Des prétentions en réparation du tort moral sont réservées.

6. Protection, publication et sécurité des données

6.1. Toutes les données à caractère personnel collectées par Arcanes Technologies (Heberjahiz) sont utilisées conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

6.2. Les informations à caractère personnel ne sont recueillies et traitées par Arcanes Technologies (Heberjahiz) que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Les données que fournit le client sont utilisées aux seules fins d’authentifier sa demande afin de garantir ses droits.

6.3. Dans le cadre de l’enregistrement et/ou transfert d’un nom de domaine .MA, conformément aux dispositions en vigueur (Décision ANRT/DG/N°12/14) les informations ci-après sont rendues publiques sur le Whois : nom de domaine, nom du titulaire (nom complet pour les personnes physiques ou la raison sociale pour les personnes morales), nom du prestataire, date de création, date d’expiration, date de la dernière mise à jour, statut du nom de domaine, coordonnées des contacts administratif et technique (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique), serveurs de noms de domaine et leurs adresses IP.

6.4. Dans le cadre de l’enregistrement et/ou transfert d’un nom de domaine international, conformément aux dispositions en vigueur (règlement de l’ICANN) les informations ci-après sont rendues publiques sur le Whois : Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et numéro de fax et ce pour le propriétaire, le contact administratif, le contact de facturation et le contact technique dudit nom de domaine.

6.5. Sans indication contraire, toutes les informations demandées sont indispensables au traitement de la demande ou commande du client. Arcanes Technologies (Heberjahiz) se réserve le droit de rejeter le traitement de toute demande ou commande jugée incomplète.

6.6. Heberjahiz peut transmettre les données du client à des tiers qui ont été sélectionnés en vue de la facturation et de l'encaissement.

6.7. Lors de tout contact avec Heberjahiz, le client est tenu à des indications conformes à la vérité.

6.8. Le responsable des traitements de données à caractère personnel est le service Heberjahiz. Le personnel du service est tenu au secret professionnel.

6.9. Le client dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, le client peut prendre contact avec le responsable du traitement de ses données dont les coordonnées figurent dans l'article 6.10.

6.10. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée peut être posée au responsable des traitements de données à l’adresse postale ci-après: Arcanes Technologies, Casablanca Technopark, RDC - Bureau 143bis, Casablanca 20153 MAROC

6.11. Heberjahiz prend les meilleures mesures de sécurité économiquement supportables, techniquement possibles et proportionnelles afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel du client.

7. Confidentialité

Les parties traitent de façon confidentielle toutes les informations qui ne sont connues de tout le monde, ni accessibles à tout le monde. Dans le doute, les informations doivent être traitées confidentiellement. Cette obligation de garder le secret existe déjà avant la conclusion du contrat et dure au-delà de la fin du contrat.

8. Durée du contrat et résiliation

8.1. Le présent contrat peut être résilié par écrit par chaque partie avec un délai de 7 jours avant la fin de la durée du contrat.

8.2. Heberjahiz peut résoudre le contrat avec effet immédiat si une procédure de faillite ou d'insolvabilité a été engagée contre le client.

8.3. Heberjahiz peut résoudre le contrat avec effet immédiat, sans remboursement et sans dédommagement aucun, en cas de non respect des présentes conditions d'utilisation.

9. Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les différentes relations entre Heberjahiz et le client sont régies par le droit marocain, indépendamment de tout conflit de loi. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution transactionnelle. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

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