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Conditions générales d'utilisation
Politique de confidentialité
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Noms de domaine .MA:

Décision ANRT/DG/N°12/14
Obligations et Droits du Demandeur/Titulaire et du Prestataire
Procédure alternative de résolution des litiges

Noms de domaine internationaux:

Contrat d'enregistrement de domaine
Avantages et responsabilités des titulaires des noms de domaine
Droits et responsabilités des titulaires des domaines
Principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
Contrat Privacy Protection Service
Contrat Revendeur
Contrat Revendeur de Noms de Domaine

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