Droits des titulaires des noms de domaine (registrants):

1. L'enregistrement de votre nom de domaine et tout service de confidentialité/proxy que vous pouvez utiliser avec, doivent faire l'objet d'un contrat d'enregistrement avec un registraire accrédité par l'ICANN.
• Vous avez le droit de revoir cet accord d'enregistrement à tout moment et télécharger une copie pour vos archives.
2. Vous avez le droit à une information précise et accessible concernant:
• L'identité de votre bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN;
• L'identité de tout fournisseur de proxy ou de service de confidentialité affilié à votre registraire;
• Les termes et conditions, y compris les renseignements sur les prix, applicables aux noms de domaine de votre registraire;
• Les termes et conditions, y compris les renseignements sur les prix, applicables à tous les services de confidentialité offerts par votre registraire;
• Les services d'assistance à la clientèle offerts par votre registraire et par le fournisseur des services de confidentialité, et comment y accéder;
• La manière de soulever des questions et de résoudre les différends avec votre registraire et avec tous les services de confidentialité offerts par eux, et
• Les instructions qui expliquent les processus de votre registraire pour l'enregistrement, la gestion, le transfert, le renouvellement et la restauration de vos noms de domaine, y compris via tout proxy ou services de la confidentialité mis à disposition par votre registraire.
3. Vous ne serez pas soumis à la publicité mensongère ou à des pratiques trompeuses par votre registraire ou par les services de proxy ou de confidentialité proposées par votre registraire. Cela inclut la documentation trompeuse, frais cachés et des pratiques qui sont illégales en vertu de la législation relative à la protection du consommateur de votre résidence.

Responsabilités des titulaires des noms de domaine:

1. Vous devez respecter les modalités et conditions affichées par votre registraire, y compris les politiques applicables de votre registraire, le registre et l'ICANN.
2. Vous devez examiner le contrat d'enregistrement actuel de votre registraire ainsi que ses mises à jour.
3. Vous assumerez l'entière responsabilité de l'enregistrement et l'utilisation de votre nom de domaine.
4. Vous devez fournir des informations précises aux fins de publication dans des répertoires tels que WHOIS, et les mettre immédiatement à jour afin de refléter tout changement.
5. Vous devez répondre aux questions de votre registraire dans les quinze (15) jours, et maintenir à jour les données de votre compte auprès du registraire. Si vous choisissez de renouveler votre nom de domaine automatiquement, vous devez également maintenir à jour vos informations de paiement.